Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 08 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Perle Modeste accessible à l'adresse www.perlemodeste.fr.

En accédant et en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1Objet

Perle Modeste est une plateforme en ligne permettant la mise en relation entre des utilisatrices souhaitant vendre des vêtements modestes d'occasion (ci-après "Vendeuses") et des utilisatrices souhaitant acheter ces articles (ci-après "Acheteuses").

La plateforme agit uniquement en qualité d'intermédiaire et ne participe pas directement aux transactions entre utilisatrices.

2Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser la plateforme.

Perle Modeste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisatrices seront informées de ces modifications par email ou notification sur la plateforme.

3Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous.

3.3 Interdictions

  • Créer plusieurs comptes
  • Usurper l'identité d'un tiers
  • Utiliser la plateforme à des fins illégales
  • Publier des contenus inappropriés ou offensants

4Vente d'articles

4.1 Publication d'articles

Les vendeuses sont responsables de la description précise et complète de leurs articles (photos, état, taille, matière, etc.). Toute information trompeuse est interdite.

4.2 Commission

Perle Modeste prélève une commission de 5% sur le prix de vente final de chaque article vendu. Cette commission couvre les frais de maintenance et de développement de la plateforme.

4.3 Articles interdits

Il est strictement interdit de vendre :

  • Des contrefaçons
  • Des articles volés
  • Des articles en mauvais état non signalé
  • Des articles ne correspondant pas à la catégorie "vêtements modestes"

5Achat d'articles

5.1 Processus d'achat

Les acheteuses contactent directement les vendeuses via la messagerie de la plateforme pour convenir des modalités de transaction (prix final, frais de port, mode de paiement, etc.).

5.2 Engagement

Une fois l'accord conclu entre l'acheteuse et la vendeuse, les deux parties s'engagent à respecter les termes convenus.

6Paiement

Les paiements s'effectuent directement entre l'acheteuse et la vendeuse, en dehors de la plateforme. Perle Modeste ne gère pas les transactions financières.

Nous recommandons fortement l'utilisation de moyens de paiement sécurisés permettant la traçabilité des transactions (PayPal, virement bancaire, etc.).

⚠️ Important : Perle Modeste ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié au paiement entre utilisatrices.

7Livraison et retours

7.1 Livraison

La vendeuse est responsable de l'expédition de l'article dans les délais convenus avec l'acheteuse. Il est recommandé d'utiliser un mode d'envoi avec suivi.

7.2 Retours

Les conditions de retour sont à définir entre la vendeuse et l'acheteuse avant la transaction. Perle Modeste encourage la transparence et la bonne foi entre utilisatrices.

8Responsabilités

8.1 Responsabilité de Perle Modeste

Perle Modeste agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre utilisatrices et ne pouvons être tenus responsables :

  • De la qualité, conformité ou authenticité des articles
  • Des litiges entre utilisatrices
  • Des pertes ou dommages lors de l'expédition
  • Des fraudes ou escroqueries entre particuliers

8.2 Responsabilité des utilisatrices

Chaque utilisatrice est responsable de ses actes sur la plateforme et s'engage à respecter les lois en vigueur et les présentes CGU.

9Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logo, design, contenus, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Perle Modeste et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

10Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles.

11Résiliation et suspension

Perle Modeste se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'une utilisatrice en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Comportement frauduleux ou malveillant
  • Signalements multiples pour pratiques abusives
  • Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

L'utilisatrice peut également supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.

12Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

📧 Email :

contact@perlemodeste.fr

📍 Adresse :

Perle Modeste
123 Rue de la Mode
75001 Paris, France

Ces CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 08 janvier 2026.

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